Conditions générales de ventes

La boutique

La boutique LA CAPSULE est spécialisée dans la vente à distance de capsules de champagne et matériel de collection.

Les produits

La boutique LA CAPSULE fait le maximum pour  vous proposer des produits en parfait état.

Pour plus de lisibilité dans vos recherches, noter que les articles ne figurant pas sur le site http://www.lacapsule.com ne sont plus en stock, ou pas disponible à la vente par internet.

 Nous faisons le maximum pour satisfaire notre clientèle, en donnant le plus de détails sur les produits mis en vente. La photo du produit est donnée à titre indicatif, sous réverse de variante de teinte.

Les prix

Nous établissons nos tarifs selon notre expérience et le prix en vigueur au moment de la validation de la commande. A chaque article correspond un prix en fonction de son état, de son ancienneté et de sa rareté sur le marché. Compte tenu de la fluctuation constante du marché de la collection, tous les prix sont sujet à changement sans préavis.

Exceptionnellement, il peut arriver que les prix soient différents des catalogues envoyés sur support papier. Pour une commande effectuée sur le site internet, seul ceux indiqués sur le bon de commande avant validation est valable.

Les prix sur le site www.lacapsule.com sont affichés par défaut en Euros et toutes taxes comprises.

La commande

Pour passer commande il vous suffit de cliquer sur le bouton "ajouter au panier" présent sur la fiche de chaque article, puis de vous laisser guider étape par étape.

Tout article reste la propriété de la boutique La Capsule et reste disponible à la vente tant que l'acheteur n'a pas honoré son paiement.

Mode de règlement :

  • Par carte bancaire, un moyen rapide et sûr.
  • Par chèque ou mandat postal, le règlement doit être adressé à :

France COLLECTION  

52 rue Clos des Entreprises

34 970 – MAURIN - LATTES (France)

  • Par virement bancaire, nous vous adressons nos coordonnées bancaires après validation de votre commande.

L'expédition  

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE ou par transporteur. Tous les envois sont suivis.

En France :

  • Achat uniquement de capsules : forfait de 4€
  • Achat de matériel : plateaux, classeur : forfait de 8€

En Europe :

  • Achat uniquement de capsules : forfait de 7€
  • Achat de matériel : plateaux, classeur : forfait de 18€

Toute réclamation portant sur le contenant ou l’emballage doit être faite avant signature du bon de livraison ou auprès du transporteur.

Pour ce qui est du contenu et de la qualité des articles reçus, il vous appartient d’en vérifier la conformité dès leur réception.

Droit de rétractation Procédure satisfait ou remboursé

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine non détérioré, complet et ne présentant aucune trace de choc ou disfonctionnement.

 Les frais de retour de marchandise sont toujours à la charge du client, et ne sont pas remboursés.

Réclamation

Pour être traiter dans les meilleurs délais, toute réclamation doit être envoyée à : sav@francecollection.fr ou par téléphone : 04 67 69 14 09.

Responsabilité

L'entreprise FRANCE COLLECTION ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise.

En commandant un produit sur le site www.lacapsule.com le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise FRANCE COLLECTION et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.  

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant. Par ailleurs, la société France COLLECTION ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.

Pour toute autre question, vous pouvez nous joindre par :

Mail : contact@francecollection.fr

Téléphone : 04 67 69 14 09

Télécopie : 04 67 27 03 91

Courrier : France COLLECTION - 52 rue Clos des Entreprises - 34970 MAURIN - LATTES - France

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